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Arrêté du 31 décembre 2013

Article 11

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Article 11

L'organisation interne des départements, pôles et missions cités ci-dessus est fixée par décision du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. L'organisation des départements, pôles et missions d'un service national est décidée par son directeur.

L'organisation interne des départements, pôles et missions cités ci-dessus est fixée par décision du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance