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Arrêté du 31 décembre 2013

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Article 4

Le département " ingénierie infrastructures " (SNIA/ INFRA) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour les infrastructures des aérodromes civils et militaires, notamment piste, stationnement, chaussée, équipement et balisage et, en tant que de besoin, des immeubles non bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
A ce titre, il intervient également pour :
― assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises techniques ;
― réaliser des missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du département d'ingénierie infrastructures dans les aérodromes

Résumé. Le département SNIA/INFRA s'occupe de la conception et de l'entretien des infrastructures des aérodromes, comme les pistes et les parkings.

Le département " ingénierie infrastructures " (SNIA/ INFRA) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour les infrastructures des aérodromes civils et militaires, notamment piste, stationnement, chaussée, équipement et balisage et, en tant que de besoin, des immeubles non bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
A ce titre, il intervient également pour :
― assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises techniques ;
― réaliser des missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance