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Arrêté du 31 décembre 2013

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Article 5

Le département " ingénierie bâtiment " (SNIA/ BAT) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour des bâtiments, des réseaux et des ouvrages spécifiques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
A ce titre, il intervient également pour :
― assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises architecturales ou techniques ;
― réaliser des missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du département ingénierie bâtiment dans les aérodromes

Résumé. Le département d'ingénierie bâtiment (SNIA/BAT) s'occupe de la construction et de l'entretien des bâtiments et ouvrages des aérodromes, en aidant les propriétaires avec des conseils, des études et des expertises.

Le département " ingénierie bâtiment " (SNIA/ BAT) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour des bâtiments, des réseaux et des ouvrages spécifiques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
A ce titre, il intervient également pour :
― assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises architecturales ou techniques ;
― réaliser des missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance