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Arrêté du 31 décembre 2013

Article 8

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Article 8

Dans son champ de compétences, la mission " développement durable " du SNIA est chargée principalement :
― d'assister la direction pour définir la politique et planifier les moyens du service ;
― de veiller à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement et dans les différentes prestations du service, et d'assister à ce titre les départements, pôles et missions ;
― d'organiser le développement des connaissances et des compétences du service ;
― d'être le correspondant du service et de participer aux réseaux professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la mission développement durable au SNIA

Résumé. La mission développement durable du SNIA aide à intégrer cette dimension dans les activités du service et à former son personnel.

Dans son champ de compétences, la mission " développement durable " du SNIA est chargée principalement :
― d'assister la direction pour définir la politique et planifier les moyens du service ;
― de veiller à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement et dans les différentes prestations du service, et d'assister à ce titre les départements, pôles et missions ;
― d'organiser le développement des connaissances et des compétences du service ;
― d'être le correspondant du service et de participer aux réseaux professionnels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance