ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Annexe A

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Responsabilités financières des directeurs régionaux

Résumé. Un arrêté de 2014 donne aux directeurs régionaux des finances publiques la responsabilité de gérer certains marchés publics et recettes non fiscales.

Modifié1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Modifié le 1 janvier 2016

ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés chargé des opérations de l'action sociale
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
BOUCHES-DU-RHÔNE Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
CORSE-DU-SUD Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
CÔTE-D'OR Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
DOUBS Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
HAUTE-GARONNE Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
MARNE Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
MOSELLE Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
NORD Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PUY-DE-DÔME Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
RHÔNE Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIME Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
SOMME Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
VIENNE Directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
HAUTE-VIENNE Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique
GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion

MAYOTTE

Directeur régional des finances publiques de Mayotte

Modifié1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Modifié le 1 janvier 2017

ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CÔTE-D'OR Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
HAUTE-GARONNE Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
MOSELLE Directeur départemental des finances publiques de la Moselle
NORD Directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
BAS-RHIN Directeur régional des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin
SEINE-MARITIME Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

2. Autres ordres de payer et de recouvrer

En métropole :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE
régionale chorus de DRH3
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
DOUBS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
GIRONDE AQUITAINE ET ÎLE-DE-FRANCE Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde
HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
ÎLLE-ET-VILAINE BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PARIS ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
PUY-DE-DÔME AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme
RHÔNE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SOMME NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
VIENNE POITOU-CHARENTES Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE LIMOUSIN Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En Corse :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
PÉRIMÈTRE DE LA DDAS COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

En outre-mer :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
PÉRIMÈTRE DE LA DDAS COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE DDAS GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE DDAS MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique
GUYANE DDAS GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA REUNION DDAS LA REUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE DDAS MAYOTTE Directeur régional des finances publiques de Mayotte

Modifié1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2017 · Modifié le 1 janvier 2018

ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

COMPTABLE PINCIPAL ASSIGNATAIRE
DOUBS Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte-d'Or)
HAUTE-GARONNE Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
MOSELLE Directeur départemental des finances publiques de la Moselle
NORD Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
BAS-RHIN Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
CALVADOS Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2017 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE RÉGIONALE

Chorus de DRH3

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
PUY-DE-DÔME Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
PUY-DE-DÔME Région : GRAND EST Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PUY-DE-DÔME Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PUY-DE-DÔME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme

3. Autres ordres de payer et de recouvrer

En métropole :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE

de la structure régionale

Chorus de DRH3

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS (pour les ordres de payer) Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
DOUBS (pour les ordres de payer) Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
GIRONDE Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Région : ÎLE-DE-FRANCE Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE (pour les ordres de payer) Région : GRAND EST Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PARIS Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
RHÔNE (pour les ordres de payer) Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SOMME (pour les ordres de payer) Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
VIENNE Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SÈVRES, VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE Départements : CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En Corse :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE DE LA DDAS COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

En outre-mer :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE DE LA DDAS COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE DDAS GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE DDAS MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique
GUYANE DDAS GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION DDAS LA RÉUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE DDAS MAYOTTE Directeur régional des finances publiques de Mayotte

Modifié29 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2018 · Modifié le 29 décembre 2018

ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
DOUBS Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or)
HERAULT Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne)
MARNE Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle)
SOMME Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord)
MARNE Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin)
CALVADOS Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)

2. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2017, ordres de payer afférents aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018, ordres de payer afférents aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
VIENNE Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde)
VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne)
GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique
GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA REUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE Directeur régional des finances publiques de Mayotte
POLYNESIE FRANCAISE Directeur des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALEDONIE Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
PUY-DE-DÔME Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
PUY-DE-DÔME Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PUY-DE-DÔME Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PUY-DE-DÔME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
PUY-DE-DÔME Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PUY-DE-DÔME Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
PUY-DE-DÔME Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
PUY-DE-DÔME Région : NOUVELLE-QUITAINE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
PUY-DE-DÔME Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
PUY-DE-DÔME Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
PUY-DE-DÔME Région : ÎLE-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

4. Autres ordres de payer

En métropole :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
DOUBS Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
HERAULT Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PARIS Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
RHÔNE Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SOMME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
VIENNE Région : NOUVELLE-AQUITAINE
Région : ÎLE-DE-FRANCE
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En Corse :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la DDAS COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Modifié5 août 2019

Créé le 29 décembre 2018 · Modifié le 5 août 2019

ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
DOUBS Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or)
HERAULT Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne)
MARNE Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle)
SOMME Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord)
MARNE Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin)
CALVADOS Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)

2. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2017, ordres de payer afférents aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018, ordres de payer afférents aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
VIENNE Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde)
VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne)
GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique
GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA REUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE Directeur régional des finances publiques de Mayotte
POLYNESIE FRANCAISE Directeur des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALEDONIE Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
PUY-DE-DÔME Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
PUY-DE-DÔME Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PUY-DE-DÔME Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PUY-DE-DÔME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
PUY-DE-DÔME Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PUY-DE-DÔME Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
PUY-DE-DÔME Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
PUY-DE-DÔME Région : NOUVELLE-QUITAINE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
PUY-DE-DÔME Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
PUY-DE-DÔME Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
PUY-DE-DÔME Région : ÎLE-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

4. Autres ordres de payer

En métropole :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
DOUBS Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
HERAULT Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PARIS Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
RHÔNE Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SOMME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
VIENNE Région : NOUVELLE-AQUITAINE
Région : ÎLE-DE-FRANCE
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En Corse :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la DDAS COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Modifié28 décembre 2019

Créé le 5 août 2019 · Modifié le 28 décembre 2019

ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er août 2019, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er août 2019, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er août 2019 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er août 2019

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CALVADOS Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)
DOUBS Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or)
HERAULT Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne)
MARNE Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin)
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle)
SOMME Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord)
VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne)
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde)
GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA REUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique
MAYOTTE Directeur régional des finances publiques de Mayotte
NOUVELLE-CALEDONIE Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNESIE FRANCAISE Directeur des finances publiques de la Polynésie française
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
WALLIS-ET-FUTUNA Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
PUY-DE-DÔME Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
PUY-DE-DÔME Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PUY-DE-DÔME Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PUY-DE-DÔME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
PUY-DE-DÔME Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PUY-DE-DÔME Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
PUY-DE-DÔME Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
PUY-DE-DÔME Région : NOUVELLE-QUITAINE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
PUY-DE-DÔME Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
PUY-DE-DÔME Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
PUY-DE-DÔME Région : ÎLE-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

3. Autres ordres de payer

En métropole :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
DOUBS Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
HERAULT Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PARIS Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
RHÔNE Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SOMME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
VIENNE Région : NOUVELLE-AQUITAINE
Région : ÎLE-DE-FRANCE
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En Corse :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la DDAS COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Modifié1 janvier 2021

Créé le 28 décembre 2019 · Modifié le 1 janvier 2021

ANNEXE A
ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CALVADOS Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)
CORSE-DU-SUD Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud
DOUBS Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or)
HERAULT Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne)
MARNE Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin)
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle)
SOMME Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord)
VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne)
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde)
GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA REUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique
MAYOTTE Directeur régional des finances publiques de Mayotte
NOUVELLE-CALEDONIE Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNESIE FRANCAISE Directeur des finances publiques de la Polynésie française
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

WALLIS-ET-FUTUNA

Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale
Chorus de DRH3
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
PUY-DE-DÔME Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
PUY-DE-DÔME Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PUY-DE-DÔME Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PUY-DE-DÔME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
PUY-DE-DÔME Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PUY-DE-DÔME Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
PUY-DE-DÔME Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
PUY-DE-DÔME Région : NOUVELLE-AQUITAINE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
PUY-DE-DÔME Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
PUY-DE-DÔME Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
PUY-DE-DÔME Région : ILE-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2020 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale
Chorus de DRH3
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

4. Autres ordres de payer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale
Chorus de DRH3
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
DOUBS Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
HERAULT Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PARIS Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
RHÔNE Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SOMME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
VIENNE Région : NOUVELLE-AQUITAINE
Région : ILE-DE-FRANCE
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de responsabilités financières aux directeurs régionaux

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2014 attribue des responsabilités financières à différents directeurs régionaux des finances publiques pour gérer des opérations spécifiques, notamment des marchés publics et des recettes non fiscales.

ANNEXE A
ASSIGNATION DES RESPONSABLES DE STRUCTURES RÉGIONALES D'APPUI ACTION SOCIALE ET SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés ou du centre de gestion financière
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CALVADOS Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)
CORSE-DU-SUD Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud
DOUBS Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or)
HERAULT Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne)
MARNE Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin)
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle)
SOMME Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord)
VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne)
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde)
GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA REUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique
MAYOTTE Directeur régional des finances publiques de Mayotte
NOUVELLE-CALEDONIE Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNESIE FRANCAISE Directeur des finances publiques de la Polynésie française
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

WALLIS-ET-FUTUNA

Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale
Chorus de DRH3
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
PUY-DE-DÔME Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
PUY-DE-DÔME Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PUY-DE-DÔME Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PUY-DE-DÔME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
PUY-DE-DÔME Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PUY-DE-DÔME Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
PUY-DE-DÔME Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
PUY-DE-DÔME Région : NOUVELLE-AQUITAINE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
PUY-DE-DÔME Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
PUY-DE-DÔME Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
PUY-DE-DÔME Région : ILE-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2020 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
Périmètre de la structure régionale
Chorus de DRH3
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

4. Autres ordres de payer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés ou du centre de gestion financière
Périmètre de la structure régionale
Chorus de DRH3
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
DOUBS Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
HERAULT Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Région : GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PARIS Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
RHÔNE Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SOMME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
VIENNE Région : NOUVELLE-AQUITAINE
Région : ILE-DE-FRANCE
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Annexe A