Arrêté du 31 décembre 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2015, Mme Joëlle LE GOAS, administratrice des finances publiques adjointe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Sant'Estuaire », en remplacement de Mme Andrée TURUBAN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2015 nomme Mme Joëlle LE GOAS comme agent comptable d'un groupement de coopération sanitaire.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2015, Mme Joëlle LE GOAS, administratrice des finances publiques adjointe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Sant'Estuaire », en remplacement de Mme Andrée TURUBAN.

Historique des versions

Source : Légifrance