Abrogé par Arrêté du 25 août 2025 - art. 10
Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Publication d'un arrêté par la directrice générale de la création artistique
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.