Abrogé par Arrêté du 25 août 2025 - art. 8
Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Publication d'un arrêté par le directeur général des patrimoines
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.