Arrêté du 31 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance