JORF n°0001 du 1 janvier 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe III de l'arrêté du 31 décembre 2022 précise les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
L'annexe II de l'arrêté du 31 décembre 2022 précise les règles et modalités spécifiques pour une certaine réglementation administrative.
L'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2022 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et de le publier au Journal officiel.
Un arrêté fixe la liste des activités spécifiques financées par une dotation pour les établissements de santé en psychiatrie.
Un arrêté du 31 décembre 2022 explique comment calculer la dotation populationnelle pour les régions en fonction de plusieurs critères comme le nombre d'habitants, le taux de psychiatres libéraux, et le taux de pauvreté.
Un arrêté fixe le nombre de représentants des fédérations dans une section consultative, en fonction de l'activité des établissements de santé et du nombre de patients pris en charge.
Les hôpitaux reçoivent de l'argent en fonction de la qualité des données qu'ils fournissent sur les soins en psychiatrie.
Un arrêté du 31 décembre 2022 explique comment répartir l'argent pour les soins en santé mentale selon le nombre d'habitants, la pauvreté et d'autres critères.
Les modifications concernent principalement des ajustements terminologiques et une clarification des modalités de calcul de la dotation pour les établissements de santé mentale.