Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 1
Créé le 2 janvier 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023
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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.