JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques se concentre désormais uniquement sur l'eau, sans inclure les ressources minérales.
L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'eau et de la biodiversité en supprimant la mention des ressources minérales.
La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales élargit ses missions pour inclure les matières premières minérales, les technologies bas-carbone, et le soutien à la transition énergétique.
La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques devient la sous-direction des ressources énergétiques et minérales.
Un arrêté modifie l'organisation des directions de l'énergie et de l'eau pour mieux gérer les énergies renouvelables, la sécurité des approvisionnements et la protection des écosystèmes.