JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 31 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel.
Un arrêté de 2025 supprime trois articles d'un ancien arrêté de 2008.
L'État fournit à la société CEMAFROID un système de télédéclaration pour gérer les demandes d'attestations de conformité des camions frigorifiques.
La ministre de l'agriculture délègue à la société CEMAFROID des missions de contrôle et d'attestation pour le transport de denrées alimentaires sous température dirigée, pour une durée de cinq ans.
La ministre de l'agriculture confie à la société CEMAFROID des missions de contrôle et d'attestation pour le transport de denrées alimentaires sous température dirigée, pendant cinq ans.