Arrêté du 31 janvier 1986
TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION
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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 1986
TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION
CHAPITRE Ier : Généralités
CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation