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Arrêté du 31 janvier 1990
relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
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Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 1990, la commune d'Oz-en-Oisans (Isère) est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur Avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
La présente autorisation est valable pour la durée du plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).
Arrêté du 31 janvier 1990