Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Créé le 28 février 1991 · Abrogé le 5 septembre 2015
Les directeurs d'école sont tenus d'accepter les candidatures à l'examen de passage de première en seconde année de toutes les personnes ayant les titres énumérés au premier paragraphe de l'alinéa 3 de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.