Arrêté du 31 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Les directeurs d'école sont tenus d'accepter les candidatures à l'examen de passage de première en seconde année de toutes les personnes ayant les titres énumérés au premier paragraphe de l'alinéa 3 de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 28 février 1991 · Abrogé le 5 septembre 2015

Les directeurs d'école sont tenus d'accepter les candidatures à l'examen de passage de première en seconde année de toutes les personnes ayant les titres énumérés au premier paragraphe de l'alinéa 3 de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 1963-03-29 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 février 1991 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance