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Arrêté du 31 janvier 1991

Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau

Abrogé29 août 2010
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Abrogé29 août 2010

Créé le 28 février 1991 · Abrogé le 29 août 2010

Le nombre d'athlètes de haut niveau répondant aux conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales) et dispensés du concours d'entrée, en application de l'article 3-1 nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé, ne peut excéder quinze par an.

Abrogé29 août 2010

Créé le 28 février 1991 · Abrogé le 29 août 2010

La commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1981 susvisé (Sélection des candidats en kinésithérapie) peut décider que dix au plus des bénéficiaires de la dispense précitée seront regroupés au centre pédagogique de Saint-Maurice (94).

Abrogé29 août 2010

Créé le 28 février 1991 · Abrogé le 29 août 2010

La dispense délivrée par la commission prévue à l'article 3-1 nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé n'est valable que pour l'année et l'école pour laquelle elle a été délivrée.

Abrogé depuis le dimanche 29 août 2010

En vigueur du jeudi 28 février 1991 au samedi 28 août 2010

Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau
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Article 21
Article 22
Article 23