Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 93-731 du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau annexé, pour la troisième tranche, aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures.
Arrêté du 31 janvier 1994
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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 93-731 du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau annexé, pour la troisième tranche, aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures.
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