Arrêté du 31 janvier 1994

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Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mission du chef du service des haras, courses et équitation

Résumé. Le chef du service des haras, courses et équitation doit suivre l'arrêté et l'annoncer dans le Journal officiel.

Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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