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Arrêté du 31 janvier 1995

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1995, M. Bondurand (Alain), professeur des universités - praticien hospitalier (anesthésiologie et réanimation chirurgicale) au centre hospitalier et universitaire de Limoges (université de Limoges), détaché auprès du ministère de la coopération pour exercer ses fonctions à la faculté de médecine d'Abidjan (Côte d'Ivoire), est réintégré dans son corps et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 août 1995.

L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1995, M. Bondurand (Alain), professeur des universités - praticien hospitalier (anesthésiologie et réanimation chirurgicale) au centre hospitalier et universitaire de Limoges (université de Limoges), détaché auprès du ministère de la coopération pour exercer ses fonctions à la faculté de médecine d'Abidjan (Côte d'Ivoire), est réintégré dans son corps et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 août 1995.

L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.

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