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Arrêté du 31 janvier 1996

relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 31 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1995 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 5 372 359 F (décision modificative no 2).

Arrêté du 31 janvier 1996