Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2002, Mme Grima (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de l'observation et des études à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2002, Mme Grima (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de l'observation et des études à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance