Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 31 janvier 2002, M. Arnaud Coignet, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 31 janvier 2002, M. Arnaud Coignet, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme.

Historique des versions

Source : Légifrance