Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) est institué ordonnateur secondaire pour les opérations de recettes et de dépenses retraçées au compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ».
Arrêté du 31 janvier 2002
Article 1
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Article 1
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) est institué ordonnateur secondaire pour les opérations de recettes et de dépenses retraçées au compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ».
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