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Arrêté du 31 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale, le délégué à l'emploi, le directeur des relations du travail, le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 6 février 2003 · Abrogé le 2 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté charge plusieurs directeurs de son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale, le délégué à l'emploi, le directeur des relations du travail, le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2003 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance