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Arrêté du 31 janvier 2003

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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2003, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2003 aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à :
135 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
8 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
17 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
40 pour le troisième concours correspondant à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2003, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2003 aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à :
135 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
8 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
17 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
40 pour le troisième concours correspondant à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.

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