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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des systèmes d'armes

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction des systèmes d'armes est annulé.

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-08-25

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance