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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 31 janvier 2005 susvisé

, la direction du développement international comprend :

1. Trois sous-directions à compétence géographique ;

2. La sous-direction de la politique d'exportation ;

3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction du développement international

Résumé. La direction du développement international est organisée en trois sous-directions géographiques, une pour la politique d'exportation et une pour la gestion et la qualité.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :

1. Trois sous-directions à compétence géographique ;

2. La sous-direction de la politique d'exportation ;

3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance