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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 5

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.

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Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des relations internationales

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation d'une direction des relations internationales est annulé.

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-08-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance