Abrogé28 août 2009
Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des relations internationales
Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation d'une direction des relations internationales est annulé.
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.