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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 3

Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :
I.-La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend :
1. Le bureau de l'accompagnement des PME ;
2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ;
3. Le bureau des PME stratégiques.
II.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend :
1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ;
2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ;
3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;
4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;
5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.
III.-Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des affaires industrielles

Résumé. L'article décrit l'organisation des sous-directions du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, qui comprend plusieurs bureaux spécialisés dans les PME, la stratégie industrielle et d'autres domaines.

Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :
I.-La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend :
1. Le bureau de l'accompagnement des PME ;
2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ;
3. Le bureau des PME stratégiques.
II.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend :
1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ;
2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ;
3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;
4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;
5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.
III.-Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance