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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la stratégie, de l'organisation et du contrôle de gestion ;

2. Le bureau des ressources humaines ;

3. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;

4. Le bureau de la sécurité ;

5. Le bureau de la propriété intellectuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la sous-direction

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction de la gestion et de la qualité, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la stratégie, de l'organisation et du contrôle de gestion ;

2. Le bureau des ressources humaines ;

3. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;

4. Le bureau de la sécurité ;

5. Le bureau de la propriété intellectuelle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance