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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 6

La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération a également autorité sur le service des recherches et technologies de défense et de sécurité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de recherche en défense

Résumé. Un service gère les recherches et technologies pour la défense et la sécurité, avec des règles précises.

La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération a également autorité sur le service des recherches et technologies de défense et de sécurité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance