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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adjoints du directeur de l'expertise technique

Résumé. Le directeur de l'expertise technique peut avoir des adjoints pour l'aider et le remplacer.

Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance