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Arrêté du 31 janvier 2005

portant organisation de la direction de l'expertise technique

Abrogé13 décembre 2009
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Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'expertise technique

Résumé. Un décret organise la direction de l'expertise technique avec deux sous-directions et des organismes extérieurs.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de l'expertise technique comprend :

1. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques ;

2. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Rôles de la sous-direction des pôles et de la compétence techniques

Résumé. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques définit et applique les stratégies du ministère en matière de compétences techniques, participe à l'élaboration des règles techniques pour les équipements militaires, anime les domaines d'expertise et assure la cohérence des investissements.

La sous-direction des pôles et de la compétence techniques :

1. Elabore et met en oeuvre la stratégie du ministère en matière de compétence technique ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;

2. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;

3. Anime les domaines d'expertise technique de la délégation ;

4. Assure la cohérence des investissements techniques de la délégation.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Rôles et responsabilités de la sous-direction de la gestion et de la qualité

Résumé. La sous-direction de la gestion et de la qualité s'occupe de l'organisation interne, des ressources humaines, des achats, du contrôle de gestion et de la qualité au sein d'une direction.

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3. Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;

4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

5. Prépare et suit les dépenses de la direction ;

6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Organisation de la direction de l'expertise technique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la direction de l'expertise technique, avec deux sous-directions principales.

Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Arrêté du 31 janvier 2005
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