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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 31 janvier 2005 susvisé

, la direction de l'expertise technique comprend :

1. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques ;

2. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'expertise technique

Résumé. Un décret organise la direction de l'expertise technique avec deux sous-directions et des organismes extérieurs.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de l'expertise technique comprend :

1. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques ;

2. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance