Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Publication d'un nouvel arrêté sur l'organisation de la direction des programmes et de la qualité
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.