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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 4

La sous-direction du management et de la qualité des programmes comprend :

1. Le bureau des procédures de conduite des programmes ;

2. Le bureau de l'ingénierie des projets ;

3. Le bureau de l'animation des métiers.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction du management et de la qualité des programmes

Résumé. La sous-direction du management et de la qualité des programmes est divisée en trois bureaux spécialisés.

La sous-direction du management et de la qualité des programmes comprend :

1. Le bureau des procédures de conduite des programmes ;

2. Le bureau de l'ingénierie des projets ;

3. Le bureau de l'animation des métiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance