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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 6

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des systèmes d'armes

Résumé. Le directeur des systèmes d'armes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance