Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des systèmes d'armes
Résumé. Le directeur des systèmes d'armes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication au Journal officiel.
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.