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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 4

La sous-direction de la gestion administrative comprend :

1. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;

2. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;

3. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de la gestion administrative

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de la gestion administrative, qui s'occupent des militaires, des contractuels et du personnel fonctionnaire.

La sous-direction de la gestion administrative comprend :

1. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;

2. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;

3. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance