Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007
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Organisation de la sous-direction des affaires sociales
La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise comprend :
1. Le bureau de l'expertise réglementaire du personnel civil ;
2. Le bureau du dialogue social et de l'action sociale ;
3. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.