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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

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Article 5

La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise comprend :

1. Le bureau de l'expertise réglementaire du personnel civil ;

2. Le bureau du dialogue social et de l'action sociale ;

3. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des affaires sociales

Résumé. La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise est divisée en trois bureaux spécialisés dans l'expertise réglementaire, le dialogue social et la prévention des situations de travail.

La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise comprend :

1. Le bureau de l'expertise réglementaire du personnel civil ;

2. Le bureau du dialogue social et de l'action sociale ;

3. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance