Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le centre de services des ressources humaines ;

2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes sous l'autorité de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines supervise deux organismes externes : un centre de services et des centres de formation, dont les missions sont définies par des instructions.

La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le centre de services des ressources humaines ;

2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance