Abrogé20 novembre 2007
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les ressources humaines
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des sous-directions des ressources humaines est annulé.
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.