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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

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Article 3

La catégorie de prestations d'hospitalisation visée au 2° de l'

article R. 162-31 du code de la sécurité sociale

(

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la Sécurité Sociale

)

Art. R.162-31

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la Sécurité Sociale

L'article explique comment la Sécurité Sociale rembourse les frais d'hospitalisation, en utilisant des forfaits pour différentes prestations comme les séjours, les médicaments, et certains soins spécifiques.

donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par le forfait suivant :

Un forfait de médicaments dénommé PHJ. Il est facturé dans les conditions prévues au 1° de l'

article 1er

(

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale

)

Art. 1

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale

L'article explique comment les frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale, avec différents forfaits selon la durée et le type de soins.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfait de médicaments PHJ pour l'hospitalisation

Résumé. Un forfait de médicaments appelé PHJ est facturé pour certaines prestations d'hospitalisation prises en charge par la sécurité sociale.

La catégorie de prestations d'hospitalisation visée au 2° de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la Sécurité Sociale) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par le forfait suivant :

Un forfait de médicaments dénommé PHJ. Il est facturé dans les conditions prévues au 1° de l'article 1er (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance