Créé le 16 février 2005 · Abrogé le 14 mars 2006
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Prise en charge des urgences médicales par la sécurité sociale
La catégorie de prestations visée au 2° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait dénommé " accueil et traitement des urgences " (ATU).