Créé le 16 février 2005 · Abrogé le 14 mars 2006
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Calcul de la durée de séjour hospitalier
Pour le calcul de la durée de séjour du patient et pour la facturation des forfaits et des suppléments mentionnés au 1° de l'article 1er (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale), le jour de sortie n'est pas pris en compte, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède.
Le forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède.