Arrêté du 31 janvier 2005

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mars 2006

Créé le 16 février 2005 · Abrogé le 14 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la facturation hospitalière

Résumé. Un arrêté du ministère des solidarités, de la santé et de la famille charge deux directeurs de l'exécution des nouvelles règles de facturation dans les établissements de santé.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 mars 2006

En vigueur du mercredi 16 février 2005 au lundi 13 mars 2006

Source : Légifrance