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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 3

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :

1.S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises et industries détenant des technologies critiques pour la défense ;

2. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes et entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;

3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;

4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;

5. Anime les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;

6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense, de l'aéronautique et de l'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;

7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la direction générale de l'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

Résumé. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique s'occupe de la défense, en aidant les entreprises à être fortes et en surveillant celles qui sont importantes pour la sécurité.

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :

1.S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises et industries détenant des technologies critiques pour la défense ;

2. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes et entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;

3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;

4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;

5. Anime les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;

6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense, de l'aéronautique et de l'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;

7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la direction générale de l'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance