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Arrêté du 31 janvier 2005

portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion

Abrogé1 janvier 2007
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Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion

Résumé. Un décret organise la direction des plans, du budget et de la gestion en trois sous-directions et précise son autorité sur certains organismes extérieurs.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des plans, du budget et de la gestion comprend :

1. La sous-direction de la programmation et du budget ;

2. La sous-direction du contrôle de gestion ;

3. La sous-direction de l'administration générale.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Rôle de la sous-direction de la programmation et du budget

Résumé. La sous-direction de la programmation et du budget gère les finances de la délégation générale pour l'armement, en planifiant, élaborant et exécutant les budgets.

La sous-direction de la programmation et du budget :

1. Conduit, pour la délégation générale pour l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

2. Elabore avec la direction des affaires financières les budgets relatifs aux dépenses en capital et aux dépenses ordinaires dont la délégation générale pour l'armement est responsable ;

3. Participe avec les états-majors et la direction des affaires financières à l'élaboration des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses en capital et des dépenses ordinaires dont la responsabilité de gestion est confiée à la délégation générale pour l'armement, et les exécute ;

4. Elabore les synthèses et les prévisions financières relatives à l'exécution du budget au profit des états-majors et de la direction des affaires financières et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

5. Coordonne et contrôle la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière financière par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;

6. Centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente prévue par le décret du 5 avril 1961 susvisé ;

7. Elabore, en liaison avec les états-majors, les éléments de décision concernant le lancement des programmes et leur déroulement.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Rôle de la sous-direction du contrôle de gestion

Résumé. La sous-direction du contrôle de gestion aide à planifier les budgets et les effectifs, gère les systèmes de gestion, et réalise des études pour améliorer la délégation générale pour l'armement.

La sous-direction du contrôle de gestion :

1. Elabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la délégation générale pour l'armement ou concourt à leur élaboration ;

2. Prépare les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la délégation générale pour l'armement ;

3. Définit le système de gestion de la délégation générale pour l'armement, conduit sa mise en place, s'assure de sa cohérence avec le système de gestion du ministère et de son adéquation aux besoins de la délégation générale pour l'armement ; elle coordonne la définition et l'exploitation des systèmes de gestion des organismes de la délégation générale pour l'armement ;

4. Assure le contrôle de gestion au niveau central de la délégation générale pour l'armement ; à ce titre elle centralise et exploite les informations de gestion relatives aux organismes et aux programmes. Elle élabore et recueille les informations propres à la direction ;

5. Réalise des études économiques et financières, des audits, des évaluations et des analyses de gestion à partir desquelles elle propose les évolutions nécessaires.

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Rôles de la sous-direction de l'administration générale

Résumé. La sous-direction de l'administration générale gère les aspects juridiques, immobiliers, environnementaux et humains de la délégation générale pour l'armement.

La sous-direction de l'administration générale :

1. Participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;

2. Définit la politique de soutien de la délégation générale pour l'armement et en suit l'application ; coordonne les acquisitions de biens et de services nécessaires au fonctionnement courant de la délégation générale pour l'armement ;

3. Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales ; coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en cette matière ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;

4. Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de protection de l'environnement, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;

5. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

6. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

7. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation d'une direction est annulé.

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Publication d'un arrêté sur l'organisation d'une direction

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la direction des plans, du budget et de la gestion.

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Arrêté du 31 janvier 2005
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