Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative
Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation d'une direction est annulé.
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.