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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.

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Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les ressources humaines

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction des ressources humaines est annulé.

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-08-25

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance