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Arrêté du 31 janvier 2012

portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

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Nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption

Résumé. Un arrêté nomme les membres du Conseil supérieur de l'adoption, qui travaille sur la protection des enfants et leurs orientations.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille,

Vu les articles L. 148-1 (Création d'une autorité pour l'adoption internationale) et D. 148-1 (Rôle du Conseil national de la protection de l'enfance) du code de l'action sociale et des familles,

Arrêtent :

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Nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption

Résumé. L'article nomme des membres pour le Conseil supérieur de l'adoption, qui travaillent sur la protection et les orientations de l'enfance.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du Conseil national de la protection de l'enfance) :
― la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris ou son représentant ;
― le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne ou son représentant ;
― le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant ;
― le directeur de l'action sociale du département du Val-d'Oise ou son représentant.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2012.

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

La secrétaire d'Etat

auprès de la ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

chargée de la famille,

Claude Greff

Arrêté du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2